Arbitrage, Médiation, et Droit Collaboratif

La voie judiciaire n’est pas la seule solution pour résoudre vos difficultés !

Le cabinet Saint Yves Avocats est constitué d’avocats rompus à l’arbitrage et à la médiation, deux « méthodes alternatives à la résolution des litiges » qui sont souvent, à tort, confondues.

Contactez-nous au 01 53 64 28 28 ou en remplissant le formulaire de contact

L’arbitrage

Dans le cadre d’un arbitrage, les parties désignent d’un commun accord un arbitre ou un collège arbitral (dans ce cas, le plus souvent, le troisième arbitre est désigné par les deux premiers, eux-mêmes désignés chacun par l’une des parties). L’arbitre intervient comme un véritable juge pour trancher le conflit.

Il est généralement un vrai spécialiste de la matière faisant l’objet du litige.

A l’occasion de l’arbitrage, chacune des parties pourra faire valoir ses arguments et défendre ses droits, mais la sentence arbitrale aura la même force qu’une décision de justice entre elles, une fois rendue.

Notre rôle :

  • Nous intervenons auprès des parties pour les conseiller et préparer la convention d’arbitrage.
  • Nous défendons les intérêts de nos clients devant les arbitres.
  • Nous faisons également exécuter la décision rendue.
  • Nous intervenons en qualité d’arbitres, et sommes notamment désignés dans des arbitrages relatifs au droit commercial et des sociétés, aux conflits entre professionnels des professions réglementées, etc…

La médiation

A la différence de l’arbitre, le médiateur ne tranche pas les conflits. Il n’est pas non plus « prescripteur de solutions » comme l’est, par exemple, le « conciliateur ».

La médiation est un mode à part entière, et très spécifique, de gestion et de résolution des litiges.

Par l’application d’un certain nombre de techniques, le médiateur intervient auprès des parties, afin de restaurer le dialogue et leur permettre de trouver par elle-même une solution appropriée.

Les résultats des médiations sont souvent, de ce fait, étonnants et très satisfaisants pour les parties en litige, qui ont véritablement et activement participé à l’élaboration de la solution finalement retenue.

Les associés du Cabinet Saint Yves Avocats conseillent et assistent leurs clients dans le cadre de médiations, judiciaires ou conventionnelles.

Par ailleurs, Me Lionel Jacqueminet, Médiateur Diplômé d’Université intervient comme médiateur, en tant que Membre de l’ AME (Association des Médiateurs Européens), dans divers types de conflits.

A titre judiciaire :

  • Nous transmettons au juge l’accord des parties quant à la mise en place de la médiation.
  • Nous assistons les parties lors des réunions de médiation durant tout le process,
  • Lorsque les parties sont parvenues à un accord, nous rédigeons ou co-rédigeons le protocole, et participons à son homologation par le juge.

A titre conventionnel :

  • Nous pouvons conseiller nos clients afin d’opter pour la médiation
  • Notre rôle est d’également d’intervenir auprès de l’avocat de la partie adversaire pour le convaincre de recourir à la médiation.
  • Nous assurons alors la mise en place de la médiation, la désignation du médiateur ou du centre de médiation, etc…

Le Droit Collaboratif

Le Cabinet SAINT YVES AVOCATS comprend des praticiens habituels des différentes méthodes alternatives au règlement des litiges, des différends ou des contentieux.

Le Droit Collaboratif, technique de résolution des litiges qui est née aux Etats Unis, s’est très rapidement développée, notamment en matière de contentieux familiaux.

Aujourd’hui, les praticiens du droit collaboratif développent cette pratique également en droit des affaires, et partout ou les parties en litiges veulent ou doivent conserver le lien les unissant, tout en réglant leur différend.

Le Droit Collaboratif repose sur la participation d’Avocats formés, qui signent avec leur client et la partie adverse, un contrat qui encadre les règles de la négociation et de la recherche de la solution à leur conflit.

La signature d’un tel contrat est engageante et exigeante : elle suppose l’acceptation par les deux parties d’un principe de transparence, mais également de totale confidentialité sur les échanges qui interviennent.

Ce processus est très efficace car il fait appel à des techniques de négociation qui sont éprouvées, et notamment la négociation dite « raisonnée ».

Enfin, les Avocats praticiens du Droit Collaboratif s’engagent, en signant le contrat avec les parties, à être garants du processus, et à se désister en cas d’échec du processus.

Les parties qui participent à un tel processus, restent tout au long de la négociation, des acteurs majeurs de la solution à trouver à leur conflit, ce qui rend pérenne la solution ainsi trouvée.

Me Lionel JACQUEMINET, Associé du Cabinet SAINT YVES AVOCATS est formé en Droit Collaboratif, et membre de l’Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif.

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