Droit des associations et fondations

Le cabinet Saint Yves Avocats est le conseil régulier de plusieurs associations et fondations, notamment des associations reconnues d’utilité publique.

Contactez-nous au 01 53 64 28 28 ou en remplissant le formulaire de contact

Notre intervention auprès des associations 

Nous sommes souvent sollicités pour des questions relatives au fonctionnement et au développement de leurs activités.

Nos domaines d’intervention concernent principalement :

  • Rédaction des statuts
  • Rédaction des contrats de travail
  • Demande de subvention
  • Suivi des obligations

Nous avons également un rôle d’assistance et de représentation de l’association en cas de contentieux.

Notre intervention auprès des fondations

Nos compétences juridiques vous garantissent une sécurité dans la réalisation de vos projets.

Ceux-ci ne pourront pas être remis en cause.

Notre rôle de conseil s’articule autour du fonctionnement et des investissements réalisés par la fondation.

  • Rédaction des statuts
  • Respect des obligations
  • Rédaction d’acte de dotation

Pour toute contestation à venir, l’avocat préserve les intérêts de la fondation.

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