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Quand les RH mènent l'enquête ! Les étapes clés de la procédure

Travail et social - Travail et social
01/02/2021
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur l’autorise à enquêter en cas de doutes ou de faits commis par un salarié, susceptibles de constituer une faute et pouvant conduire à une sanction. Toutefois, l’enquête interne doit se conformer au droit et suivre certains principes méthodologiques et déontologiques. Dans quelles situations l’enquête s’avère-t-elle nécessaire ? Comment la mener ? Dans quels cas basculer au pénal et pourquoi ? Autant de questions auxquelles nos intervenants répondront pendant cette journée Liaisons sociales Conférence du 5 mars 2021 axée sur le déroulé des enquêtes dans l’entreprise, étapes par étapes.
Au programme de cette conférence organisée par Liaisons sociales Conférence le 5 mars 2021, à distance ou en présentiel :
Les enquêtes diligentées par les RH, gare aux faux pas !
  • Dans quels cas initier une enquête ?
    • Vol, CV falsifié, faux arrêt maladie, concurrence déloyale, pratique addictive, radicalisation... : pour quelles raisons lancer une enquête ? Harcèlement moral, harcèlement sexuel, alertes professionnelles... les cas où mener une enquête s'avère obligatoire.
  • Qui enquête ?
    • Enquête interne et/ou recours à des personnes extérieures : quelle option choisir ? Qui peut mener l'enquête en interne ? Faut-il y associer les représentants du personnel ? Rôles des référents.
  • Comment les RH mènent l'enquête ?
    • Vidéosurveillance, filature, entretien, quels moyens mettre en oeuvre ? Quels sont les « pouvoirs d'instruction » des RH ? L'impact du RGPD. L'arrêt de la CEDH du 17 octobre 2019 impactera-t-elle la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de vidéosurveillance ? Les investigations prohibées. Les RH peuvent-elles exiger des pièces de type extrait de casier judiciaire ? Qui peuvent-elles auditionner et comment? Le salarié soupçonné doit-il être averti de l'enquête ? Peut-il se faire assister en cas d'entretien ? Peut-il être retenu dans les locaux de l'entreprise ? Quid en cas de détention provisoire du salarié ? Les suites données à l'enquête. Refus d'enquête, aménagement et limites de l'enquête : entrave au fonctionnement
  • Comment l'enquête des IRP s'articule-elle avec les enquêtes de l'employeur ?
Que faire des résultats de l'enquête ?
  • Comment accompagner la victime ?
  • Les mesures correctives
    • Faits avérés ou non, quel est le pouvoir de sanction de l'employeur ? Existe-t-il une gradation des sanctions par types d'agissement sexistes ? Quels risques pour l'employeur en cas de passivité ou de complaisance reconnue ?
Dans quels cas, basculer au pénal ?
  • Comment déclencher l'action publique ? Attention à la prescription des faits fautifs !
  • Quels principes gouvernent l'enquête pénale ?
  • Comment intégrer le principe de l'opportunité des poursuites du Procureur de la République dans l'enquête RH ?
  • Quid du secret de l'enquête ?
  • Quelles conséquences en cas de classement sans suite ?
  • Quelles articulations avec l'enquête de l'employeur ou des IRP ?
La médiation : comment l'articuler avec la procédure d'enquête?
Avec les interventions de :
  • Jamila El Berry, Avocat, Cabinet JEB avocats
  • Jean-Louis Ringuede, Institut d'Accompagnement Psychologique et de Ressources
  • Marianne Saada, Médiatrice interne et secrétaire générale de Mission nationale de soutien et de médiation Groupe Orange