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Réforme de la santé au travail : de l'ANI à la proposition de loi, ce qui va changer

Travail et social - Travail et social
15/02/2021
Trois organisations patronales (Medef, CGPME et U2P) et quatre des cinq syndicats de salariés (CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC) ont signé l’accord « santé au travail ». Seule la CGT a refusé de signer. Celui-ci fait évoluer les outils de prévention existants, en crée de nouveaux et instaure une gouvernance paritaire renforcée des services de santé au travail. Aussi, pour prendre connaissance des nouveautés issues des derniers textes, mettre à jour ses pratiques au regard de la réforme, et disposer de conseils opérationnels pour adapter sa démarche, Liaisons sociales Conférence vous propose une journée, le 30 mars 2021, en présentiel ou à distance.
Au programme de cette journée organisée le 30 mars 2021 sur la réforme de la santé au travail après l’ANI et la proposition de loi :
La prévention primaire des risques professionnels au cœur du dispositif
  • L'importance du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
  • L'intervention de nouveaux acteurs dans l'analyse des risques
  • La formation des salariés et leurs représentants
  • Prévenir la désinsertion professionnelle
  • Les apports de la proposition de loi Lecocq-Grandjean envisagés en matière de prévention
De la QVT à la qualité de vie et conditions de travail (QVCT) : une méthode adaptable par l'entreprise
  • Méthodologie de l'Anact : les points clés
  • Les enjeux de la démarche
  • Instauration d'un diagnostic partagé : quels éléments essentiels retenir et mettre en place ?
  • Les acteurs de prévention du territoire en soutien des entreprises
Réforme des services de santé au travail : les impacts pratiques pour l'entreprise
  • Des « Services de santé au travail » aux « Services de prévention et de santé au travail » : la prévention mise en avant
  • Nouveaux acteurs, nouvelles organisations
  • Les nouveautés en matière d'organisation et de gouvernance des SPSTI
Vers une évolution de la gouvernance du système de santé au travail : les points clés
  • Élargissement des missions du COCT au niveau national et régional
  • Quelle place pour la branche AT-MP et les Carsat ?
Cette journée sera animée par Valérie Devillechabrolle, Rédactrice en chef de Protection sociale Informations. Avec les interventions de :
  • Jamila El Berry, avocat, JEB avocats
  • Nicolas Le Bellec, ACMS
  • Catherine Pinchaut, CFDT
  • Matthieu Pavageau, ANACT