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Traitements et salaires : barème kilométrique 2021

Affaires - Sociétés

22/02/2021

L’arrêté du 15 février 2021 (NOR : ECOE2104646A) met à jour le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles.

Le barème forfaitaire permet l'évaluation des frais de déplacement professionnels avec un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, autres que les frais de péage, de garage ou de parking et d'intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule.

Le tarif applicable aux automobiles est le suivant :

Puissance administrative	Jusqu'à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	d * 0,456	(d * 0,273) + 915	d * 0,318
4 CV	d * 0,523	(d * 0,294) + 1147	d * 0,352
5 CV	d * 0,548	(d * 0,308) + 1200	d * 0,368
6 CV	d * 0,574	(d * 0,323) + 1256	d * 0,386
7 CV et plus	d * 0,601	(d * 0,34) + 1301	d * 0,405
d représente la distance parcourue en kilomètres

Le tarif applicable aux motocyclettes est le suivant :

Puissance administrative	Jusqu'à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	d * 0,341	(d * 0,085) + 768	d * 0,213
3,4,5 CV	d * 0,404	(d * 0,071) + 999	d * 0,237
plus de 5 CV	d * 0,523	(d * 0,068) + 1365	d * 0,295
d représente la distance parcourue en kilomètres

Le tarif applicable aux cyclomoteurs est le suivant :

Jusqu'à 3 000 km	De 3 001 km à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
d * 0,272	(d * 0,064) + 416	d * 0,147
d représente la distance parcourue en kilomètres

L'arrêté du 15 février 2021 précise que pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement calculés en application des tarifs ci-dessus est majoré de 20 %.
Ces dispositions s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de l'année 2020.