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La Semaine sociale Lamy n° 1979
Travail et social - Travail et social
13/12/2021
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1979, du 13 décembre 2021 en ligne sur le site lamyline.fr : l’APLD, le DGT et le dialogue social, la médecine du travail, l’entreprise et les réseaux sociaux, le PSE, le licenciement illégal et les congés payés, et le flash de jurisprudence.
- L'APLD ouverte à certains travailleurs saisonniers
Le projet de loi ratifiant l'ordonnance qui acte le bénéfice de l'activité partielle de longue durée à certains travailleurs saisonniers vient d'être déposé pour examen au Parlement. Il prolonge également certaines mesures de soutien aux entreprises. - Les propositions du Directeur général du travail pour conforter le dialogue social
Dans un récent colloque, le Directeur général du travail, Pierre Ramain, a évoqué quatre pistes pour « booster » la négociation collective quatre ans après l'adoption des réformes Macron. - Médecine du travail : les salariés moins bien suivis
Selon une étude de la Dares, le suivi des salariés par les services de santé au travail est en baisse depuis 2015, même pour les salariés les plus exposés (contraintes physiques, problèmes de santé...). Des résultats qui questionnent l'impact des dernières réformes.
- L'image de l'entreprise et les réseaux sociaux
Une liberté d'expression débridée, d'un côté, une sensibilité exacerbée à tout ce qui peut nuire à l'image de l'entreprise, de l'autre suscitent un contentieux important. Cette judiciarisation suit-elle une pente particulière ? Le Professeur Loiseau fait le point.
Auteur : Grégoire Loiseau, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Paris 1), Consultant au cabinet Flichy Grangé Avocats
- La prise en compte des risques psychosociaux dans le contentieux des PSE
Par deux arrêts, la Cour administrative d'appel de Versailles examine la problématique de la prévention des RPS dans les PSE sous l'angle de la légalité interne, quand le moyen se rattache à l'absence ou l'insuffisance du PSE et sous l'angle de la légalité externe, lorsque l'administration dans sa décision d'homologation ne motive pas sur ce point.
Auteur : Stéphane Brotons, Président de chambre à la Cour administrative d'appel de Versailles - La période d'éviction ouvre droit à l'acquisition de jours de congés payés
Opérant un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation décide qu'un salarié illégalement licencié, puis réintégré à la suite de l'annulation de son licenciement par une décision judiciaire, a droit à des congés pour la période courant de son licenciement à la date de sa réintégration.
Auteur : Françoise Champeaux
- Zoom de la semaine : DS supplémentaire
- Section syndicale
