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Présider et animer le CSE

Travail et social - Travail et social
30/09/2022
L’une des prérogatives importantes de l’employeur est la gestion des rapports avec les institutions représentatives du personnel, et notamment la présidence et l’animation du CSE. Il est donc important d’en maîtriser tous les aspects : animation et présidence du CSE, attributions et moyens du CSE, et management des représentants du personnel. Aussi, Liaisons sociales Formation vous propose une session de formation de 2 jours, les 13 et 14 octobre, en présentiel ou à distance, pour vous apporter les éléments indispensables à la maîtrise de ce rôle.
Au programme de ces 2 journées de formation des 13 et 14 octobre organisées par Liaisons sociales Formation :
1ère jour
Identifier les domaines de compétences du CSE
  • Le positionnement du CSE dans le nouvel environnement du dialogue social
  • Les conditions de mise en place du CSE et l’organisation des élections professionnelles
  • Les attributions d'ordre économique, financier et professionnel
  • Qui fait quoi ? Le président, le secrétaire, le trésorier, les suppléants, le représentant syndical, les représentants de proximité
  • Quiz : Qui fait quoi ?
Informer et consulter le CSE
  • L'articulation information/consultation/négociation
  • Les trois consultations obligatoires (orientations stratégiques, situation économique, politique sociale) et les aménagements devenus possibles
  • Les consultations ponctuelles : quand doit-on consulter en dehors des consultations obligatoires ?
  • Respecter le formalisme des réunions et des consultations: comment doit se dérouler une consultation ?
  • La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)
  • Activité : Mise en application : à partir d’une situation concrète, bâtir le calendrier
2ème jour
Préparer et animer efficacement les réunions du CSE
  • Distinguer les différents types de réunion (préparatoires, ordinaires, extraordinaires)
  • En amont de la réunion :
    • planifier les réunions : quand ?
    • fixer l'ordre du jour
    • formaliser les questions
    • transmettre les convocations et l'ensemble des documents préparatoires : comment ? à qui ? quelles mentions ?
  • Exercice d’application : établir l’ordre du jour avec le secrétaire du CSE
  • Pendant la réunion :
    • animer et présider la réunion
    • gérer les absences, les délibérations, les votes, les suspensionS de séances, les refus d'avis
    • réagir face aux incidents de séances et aux imprévus
  • À l'issue de la réunion :
    • le procès-verbal et ses règles de rédaction et de diffusion
    • le compte-rendu de la réunion
  • Activité : Cas pratiques – Retour d’expérience
Les moyens de fonctionnement du CSE
  • Le crédit d'heures
  • L'affichage
  • Les tracts
  • Le local affecté
  • Le règlement intérieur du comité
  • La liberté de circulation
  • Le budget de fonctionnement et des œuvres sociales
  • Les experts du CSE et leurs pouvoirs d'investigation
  • Les commissions du CSE
  • Quiz d’assimilation des connaissances
Les droits particuliers et protections des membres de la délégation du personnel
  • Les droits d'alerte (atteinte aux droits des personnes, danger grave et imminent, situation économique)
  • La non-discrimination syndicale
  • Le délit d'entrave
  • La modification du contrat de travail
  • La protection applicable en cas de licenciement et de mesures de discriminations des membres du CSE (procédure à respecter)
  • Le droit à la formation et la reconnaissance du parcours professionnel des élus
Manager les élus
  • Le statut de l’élu au regard de ses droits et obligations
  • L’exécution du contrat de travail
  • Le pouvoir disciplinaire
  • La liberté d'expression
  • Cas pratique: faire face aux situations les plus complexes
Conclusion
Avec les interventions de :
  • Stéphane VOLFINGER, Avocat, ancien DRH, Cabinet VERDUN & VERNIOLE Associés
  • David FONTENEAU, Ellipse Avocats, Paris