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Ouverture
Les ordonnances Macron dépoussièrent le cadre juridique du télétravail et facilitent les pratiques
Mise en place du télétravail au niveau de l'entreprise
Le "droit au télétravail" après l’ordonnance du 22 septembre 2017
Travail et social - Travail et social
15/06/2018
Plébiscité par les collaborateurs et considéré comme un droit naturel par les jeunes générations, le télétravail a vu son régime profondément modifié par l’ordonnance du 22 septembre 2017. Pour favoriser le travail à distance, la réforme a, entre autres, modifié les articles du Code inadaptés aux pratiques d’aujourd'hui (prise en compte du télétravail occasionnel), créé un quasi-droit au télétravail avec une nécessaire motivation du refus, et instauré une présomption d'accident du travail.
Liaisons sociales vous propose de décrypter, lors d’une matinée d’information le 2 juillet 2018, à Paris, l’ordonnance du 22 septembre 2017, en examinant successivement toutes les étapes pour en garantir le succès : de la négociation de l’accord au suivi individuel et collectif.
Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-liaisonsformation@wolterskluwer.com
Liaisons sociales vous propose de décrypter, lors d’une matinée d’information le 2 juillet 2018, à Paris, l’ordonnance du 22 septembre 2017, en examinant successivement toutes les étapes pour en garantir le succès : de la négociation de l’accord au suivi individuel et collectif.
Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-liaisonsformation@wolterskluwer.com
Ouverture
Les ordonnances Macron dépoussièrent le cadre juridique du télétravail et facilitent les pratiques
Mise en place du télétravail au niveau de l'entreprise
- Par accord collectif ou charte, après consultation du comité social et économique (CSE), quelles modalités de mise en oeuvre ?
- Comment formaliser le télétravail gris ? Comment recueillir le commun accord employeur/salarié ? Faut-il prévoir les modalités de recours à ce type de télétravail dans l'accord collectif ou la charte ?
- C'est désormais à l'employeur de justifier son refus, et côté salarié, quid en cas de refus du télétravail ?
- Clarification de la prise en charge des accidents subis sur le lieu où s'exerce le télétravail.
- L'entreprise doit-elle prendre en charge les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail ?
- Télétravail ou nomadisme ? Quels outils techniques pour le télétravail ?
Les restrictions d’usage et l’obligation d’information,
Télétravail et sécurité des systèmes d’information - Comment accompagner les télé-managers ?
- L’employeur est-il obligé de fournir l’équipement ? Quelles mesures prendre pour assurer la protection des données ? Quelles informations fournir au télétravailleur ?
- Évaluation de la charge de travail : comment faire ? Comment traiter les forfaits-jours ?
- Quelles mesures prendre pour éviter l’isolement du salarié ? Comment vérifier la bonne application des règles ? Qui peut intervenir ?
- Mise en place d’un dispositif de suivi pour s’assurer du respect des durées maximales de travail : informer le salarié, consulter les IRP, l’importance d’un moyen de contrôle pertinent et proportionné à l’objectif recherché.
- Assurer le respect de la vie privée de chaque télétravailleur : son droit à la déconnexion.
- Eric BARBRY, Avocat associé équipe IP/IT & Data Protection, Cabinet Racine ;
- Jean-Emmanuel RAY, professeur à l’université Paris I - Sorbonne et à Sciences Po Paris, Auteur de "Droit du travail, droit vivant".
