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Les Cahiers du DRH n° 261
Travail et social - Travail et social
01/02/2019
Vous trouverez au sommaire des Cahiers du DRH n° 261 de février 2019 : la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, la négociation du protocole préélectoral, la composition et l’organisation du SE, les infractions en matière d’hygiène et de sécurité, la mise en place du CSE dans les entreprises à structure complexe, le règlement amiable des litiges…
- Réussir la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)
La crainte légitime exprimée par les syndicats de la perte d’un grand nombre d’élus peut être contrebalancée par la création de nouvelles formes de représentation, à l’image de protocoles déjà signés par certaines entreprises. Pour autant, un large consensus syndical doit être obtenu, double majorité oblige.
Auteur : Sylvain Niel, Avocat associé, Directeur du département GRH Fidal
- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Promulguée dans l’urgence, juste avant la soirée du réveillon, cette prime exceptionnelle est un cadeau de noël ou une étrenne à offrir sans délai aux salariés pour rester attractive. en voici le mode d’emploi...
Auteur : Catherine Millet-Ursin, Avocat associé Fromont Briens Avocats
- Composition et organisation du CSE
Qui va représenter et/ou assister l’employeur, combien de membres composeront la délégation du personnel, comment seront désignés les représentants syndicaux ? réponses à toutes ces questions...
Auteur : Jean-Benoît Cottin, Avocat Capstan Avocats
- Les infractions en matière d’hygiène et de sécurité
L’hygiène et la sécurité est le domaine dans lequel la responsabilité pénale de l’employeur est le plus souvent mise en cause. cette matière n’échappe pas à la tendance générale de durcissement des sanctions en droit pénal du travail.
Auteur : Agnès Viottolo, Avocat au Barreau de Paris
- Mettre en place le CSE dans les entreprises à structure complexe : La mise en place unilatérale
Dans un précédent article, nous avons fait le point sur les solutions négociées. mais qu’en est-il lorsque celles-ci n’ont pas pu aboutir ?
Auteur : Marie Hautefort
- Négocier des procédures pour prévenir et régler à l’amiable les litiges
Quel arsenal procédural négocier pour se prémunir efficacement du « prurit » des contentieux relatifs aux accords collectifs ? explications et préconisations...
Auteur : Jacques Barthélémy, Avocat honoraire, Ancien professeur associé à la Faculté de droit de Montpellier
- Gagner moins pour travailler mieux ?
Comment un salarié peut-il augmenter sa productivité en acceptant une baisse de sa rémunération ? cette idée, d’apparence saugrenue, est apportée par l’économie comportementale, et va à contre-courant de toutes les pratiques habituelles des DRH. de quoi s’agit-il ?
Auteur : Pierre-Jean Niel, Chroniqueur RH
