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Index égalité femmes-hommes : le ministère publie une « foire aux questions »

Travail et social - Travail et social
26/02/2019
Alors que les entreprises de 1 000 salariés et plus ont jusqu'au 1er mars pour publier leur note en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le ministère du Travail met en ligne sur son site internet un tableur pour les aider à calculer leur index ainsi qu'un questions-réponses.
En application de la loi dite Avenir professionnel (L. n° 2018-771, 5 sept. 2018, JO 6 sept.) et du décret du 8 janvier 2019 (n° 2019-15, JO 9 janv.), les entreprises d'au moins 50 salariés sont tenues de calculer un index relatif aux inégalités entre les femmes et les hommes et de publier la note obtenue sur leur site internet. Cette note, appréciée sur un total de 100, se calcule en application de cinq indicateurs de mesure des écarts de salaires entre les femmes et les hommes. Les entreprises doivent ensuite la publier, sous peine de sanction financière, et la transmettre aux services du ministère du Travail ainsi qu'aux représentants du personnel (via la base de données économiques et sociales).
Le délai est le suivant :
  • les entreprises d'au moins 1 000 salariés ont jusqu'au 1er mars 2019 pour publier leur premier niveau de résultat ;
  • celles dont l'effectif est de plus de 250 salariés et de moins de 1 000 salariés ont jusqu'au 1er septembre 2019 ;
  • et celles dont l'effectif est d'au moins 50 salariés et de 250 salariés au plus ont jusqu'au 1er mars 2020.
À cet effet, le ministère du Travail vient de publier sur son site internet un tableur pour aider les entreprises à calculer leur Index et toute une série de questions-réponses pour leur permettre de résoudre les éventuelles difficultés d’application. Ce document, accessible en ligne, répond ainsi aux principales questions qui se posent telles que le niveau auquel l'index doit être calculé, la question de l'unité économique, les effectifs à prendre en compte, les éléments de rémunération retenus, etc.