Retour aux articles

Identifier, gérer et prévenir les comportements sexistes au travail

Travail et social - Travail et social
25/11/2019
Le harcèlement sexuel toucherait une femme sur cinq sur son lieu de travail. Face à ces comportements, se voiler la face ou pire, être complaisant vis à vis des agresseurs, c’est pour l’employeur prendre le risque d’être condamné à de lourdes sanctions financières, sans oublier les conséquences pour la santé des victimes ! Comment agir et réagir en cas de plainte d’une salariée ? Comment mener l’enquête RH en pratique ? Comment mettre en place une politique de prévention des risques efficace ?
Liaisons sociales Conférence vous propose une journée, le 12 décembre 2019, entièrement dédiée au mode opératoire et à la prévention. Des éclairages pratiques sur toutes les étapes de la gestion de crise.
Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-liaisonsformation@wolterskluwer.com
Au programme de cette journée du 12 décembre 2019 consacrée à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes :
Agression sexuelle, harcèlement sexuel, outrage sexiste, comportements sexistes : de quoi parle-t-on ?
  • Comment identifier les contours de ces notions ?
  • Quels comportements et agissements relèvent du Code pénal et du Code du travail ?
  • Comment définir les périmètres juridiques respectifs
Comment gérer les comportements déviants en entreprise ?
  • Un agissement sexiste est signalé à la RH !
  • L'écosystème des acteurs
    Qui doit-on alerter (médecin du travail, assistante social, référents) ? Comment s'articule les missions et les attributions des référents harcèlement sexuel et référent alertes professionnelles ? Qui mettre dans la boucle en l'absence de référents ?
  • L'enquête RH étapes par étapes
    Quel est le point de départ ? A quel moment précis s'apprécie le début de l'enquête ?
    Comment qualifier les faits ? Comment récupérer les preuves et consigner le signalement ?
    Quels sont les pouvoirs d'instruction des RH ? L'analyse des agissements donne une direction à l'enquête La transmission des éléments à la justice ? Quelles possibilités ? Quels sont les droits et devoirs du RH ?
    Quel est le mode opératoire de l'enquête RH ? Quelles sont, chronologiquement, les étapes clés de l'enquête ? Qui mène l'enquête au sein de l'entreprise, avec ou sans référents ? Quelles sont les investigations prohibées ? Qui peut-on auditionner ? Quel formalisme pour l'entretien ? Quid du rapport d'enquête et de sa communication ?
  • L'enquête pénale
    Quid de la saisine du juge pénal ? Comment intégrer le principe de l'opportunité des poursuites du Procureur de la République dans l'enquête RH ?
    Quelles sont les issues possibles de l'enquête préliminaires ou l'instruction ? Comment articuler la présomption d'innocence de l'auteur supposé des faits et les mesures disciplinaires conservatoires ?
    Le défenseur des droits, Dans quelle situation peut-on saisir le défenseur des droits ? Quels sont ses pouvoirs de médiation ? Comment intervient-il en pratique ?
    Les suites de l'enquête. Faits avérés ou non, quel est le pouvoir de sanction de l'employeur ? Existe-t-il une gradation des sanctions par types d'agissements sexistes ? Quels risques pour l'employeur en cas de passivité ou de complaisance reconnue ? Comment accompagner la victime ?
Mise en place d'une politique de prévention des risques
  • Rappel des dispositifs normatifs internes à l'entreprise
    Règlement intérieur, document unique, charte bonne conduite, accord QVT, … Quels sont les dispositifs à toiletter ?
  • Sensibilisation des salariés
    Quelle sont les méthodes de sensibilisation efficientes ? Que doit contenir le message ?
  • Miser sur la formation
    Piste de réflexion : faut-il élargir à tous-les salariés de l'entreprise, les formations obligatoires réservées aux élus ? Comment adapter le contenu de ces formations aux salariés ? Par métier ? Par secteur d'activité ? Une formation unique et ponctuelle est-elle suffisante sans recyclage régulier ? A quel moment l'employeur répond-il à son obligation de résultat ?
  • Que font nos voisins ?
    Comment se sont-ils emparés du problème ? De quelles solutions innovantes pourrions-nous nous inspirer ?
    Retours d'expérience
    Parole aux référents : Comment vivent-ils leur nouveau rôle de sentinelle au sein de leur entreprise ?
Avec les interventions de :
  • Jamila El Berry, JEB AVOCATS
  • Murielle Dubois, Référente harcèlement sexuel - MOA du programme RATP au féminin
  • Slimane Laoufi, Défenseur des droits
  • Zahir Mechkour, Référent harcèlement sexuel - Secrétaire CSE et délégué syndical, BARRY CALLEBAUT France