Fils d'actualités juridiques

17/12/2024 Transport - Voyageurs
Accidentalité de nuit dans le TRV : les mesures contre l’assoupissement des conducteurs
09/12/2024 Transport - Route
Inactivité forcée : un levier pour obtenir la résiliation judiciaire du contrat
25/11/2024 Transport - Route
Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur non reconnue
28/10/2024 Transport - Route
Licenciement d’un conducteur receveur pour un test salivaire positif au THC
21/10/2024 Transport - Route
Le port de charges se différencie du déplacement de charges : faute inexcusable de l’employeur non reconnue
17/10/2024 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?
09/10/2024 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Liquidation d’un régime matrimonial régi par une loi étrangère : la loi du mariage reste applicable si aucun changement du régime matrimonial n’est invoqué
03/10/2024 Public - Santé
Principe de réparation intégrale : indemnisation de l’assistance tierce personne permanente et déduction de la prestation de compensation du handicap
03/10/2024 Public - Santé
Stock de sécurité  : 11 laboratoires pharmaceutiques sanctionnés par l’ANSM pour un montant total de 8 millions d’euros
27/09/2024 Affaires - Pénal des affaires
LCB/FT : l’ACPR conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne
23/09/2024 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Dossier spécial Patrimoine 2024
23/09/2024 Transport - Route
Composition de la CNSA dans le transport routier
03/09/2024 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Mesures d’exécution et clause abusive : la Cour de cassation donne son avis concernant les pouvoirs du juge de l’exécution
02/09/2024 Affaires - Pénal des affaires
L’AFA publie son rapport d’activité 2023
15/07/2024 Social - Europe et international
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle est publié
02/07/2024 Transport - Route
Manipulation non conforme du tachygraphe : faute grave du salarié justifiée