Fils d'actualités juridiques

18/10/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Application du droit de l'UE à l'action en annulation de mariage introduite par un tiers postérieurement au décès de l'un des époux
18/10/2016 Travail et social - Travail et social
Compte personnel de retraite
18/10/2016 Civil - Civil
Liberté d’installation des avocats aux Conseils : avis de l’Autorité de la concurrence
17/10/2016 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité / Civil - Civil
Procédure de visite et de saisie : quid du recours à un interprète pendant l'opération ?
17/10/2016 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 234
17/10/2016 Affaires - Commercial / Civil - Civil
Contrat de gérance-mandat : pas d'application des dispositions relatives à la rupture brutale et abusive de relations commerciales