Fils d'actualités juridiques

26/01/2024 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Transfert du recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools à la DGFiP
23/01/2024 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Facturation électronique : publication de la liste des candidats aspirant à devenir PDP
17/01/2024 Affaires - Banque et Finance
Retour au calcul trimestriel du taux d’usure
10/01/2024 Affaires - Transport, Banque et Finance
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2024
04/01/2024 Fiscalité - Fiscalité
Exonération d’ISF pour les loueurs en meublés professionnels : précisions sur l’appréciation de la prépondérance des revenus tirés de cette activité
18/12/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Directive « DAC 7 » : publication au BOFiP-Impôts des commentaires administratifs relatifs aux sanctions