Fils d'actualités juridiques

01/08/2016 Affaires - Affaires
Précisions sur la mise en oeuvre des nouveaux outils répressifs en droit pénal du travail
28/07/2016 Affaires - Banque et Finance, Sociétés
QPC : conformité à la Constitution du registre public des trusts ?
27/07/2016 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires / Civil - Civil
Diffamation publique : notion d'acte de publication sur le territoire et compétence du juge français
27/07/2016 Affaires - Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Caractérisation d'une prime de remboursement imposable
27/07/2016 Affaires - Sociétés
SEL et SPFPL des professions du droit et du chiffre : décrets d’application de la loi Macron
26/07/2016 Affaires - Commercial
​Sur les conditions d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée