Fils d'actualités juridiques

16/10/2023 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le CCNE fête son anniversaire : quarante ans d’existence
16/10/2023 Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Immobilier - Immobilier
119e Congrès des Notaires de France : ce qu'il faut en retenir
11/10/2023 Civil - Bien et patrimoine
120e Congrès des notaires : l’urbanisme durable au programme
10/10/2023 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
119e Congrès des Notaires de France : les propositions pour développer l'offre de logements
04/10/2023 Public - Public
Délai de production d’un mémoire complémentaire : attention au désistement d’office !
03/10/2023 Public - Public
Nouveaux formats européens d’avis de publicité (eForms) : publication d’une notice par la DAJ