Fils d'actualités juridiques

18/05/2016 Public - Public
Réutilisation d’eaux usées traitées pour l’irrigation : la réglementation applicable
18/05/2016 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Passerelle de majorités : le projet de résolution doit rester le même
17/05/2016 Public - Public
Perfectionnement au droit anglais des contrats
17/05/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Honoraire de résultat, défaut d'aléa et défaut d'élément extrinsèque à la procédure elle-même
17/05/2016 Public - Public
Le projet de loi biodiversité adopté par le Sénat
17/05/2016 Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La renonciation à un contrat d’assurance-vie constitue un acte d’administration