Droit des victimes et réparation du dommage corporel

Accident de la circulation, accident médical, accident du travail, accident de la vie courante, agressions et infractions…

Le cabinet SAINT YVES AVOCATS intervient auprès des victimes d’accident médical, de le circulation, du travail, ou d’agression pour obtenir réparation de leur préjudice.

Le cabinet SAINT YVES AVOCATS intervient également dans des dossiers de catastrophes collectives (crash aérien, naufrage de navire, accident industriel, etc…) pour assister les victimes rescapées, ou les ayants droit des victimes décédées.

La défense, le conseil et l’assistance constituent nos activités principales auprès des victimes, et nous nous appuyons sur un réseau solide d’experts et de spécialistes en évaluation des dommages, qu’il s’agisse de dommages corporels, matériels ou économiques (experts médecins, chirurgiens-dentistes, paramédicaux, mais également experts immobilier, experts comptables, spécialistes en technique automobile ou aéronautique...)

Dans le cadre des démarches amiables ou pré-contentieuses, nous pouvons :

•    Étudier votre dossier
•    Vous aider à recueillir les preuves et justificatifs nécessaires
•    Vous mettre en relation avec des experts compétents pour compléter votre dossier
•    Entamer puis mener des négociations avec les compagnies d’assurance
•    Vous éclairer sur l’indemnisation que vous êtes susceptible d’obtenir en justice
•    Vous éviter de transiger dans des conditions défavorables
•    Garantir la possibilité d’un réexamen futur de votre situation.

Les offres proposées par les assureurs étant généralement inférieures aux indemnisations pratiquées par les juridictions, notre connaissance aigue de cette matière nous permet de vous assurer une négociation de votre indemnisation la plus avantageuse possible.

Dans le cadre d’une action contentieuse, nous nous impliquons pour protéger vos intérêts :

•    Dans la préparation de la procédure
•    Dans la demande d’expertise judiciaire, en veillant à la qualité de la mission confiée et à la présence de l’ensemble des défendeurs et intervenants utiles,
•    Au cours des expertises judiciaires, en vous y assistant et en les préparant avec vous et avec des experts compétents, 
•    En vous représentant devant la justice pour chiffrer et formuler vos demandes, et plaider votre dossier.
•    En intervenant pour l’exécution des décisions de justice, et l’obtention des indemnisations qui vous sont dues.

•    En conservant à tout moment de la procédure la possibilité de négocier avec les compagnies d’assurance pour obtenir une provision ou transiger un dossier,

Dans ce cadre contentieux et procédural, notre cabinet est amené à plaider et à vous représenter devant de nombreuses commissions ou juridictions, et notamment :

•    Les Commissions de Conciliation et d'Indemnisation
•    l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales)
•    Le Tribunal de Grande Instance (TGI) et la Cour d’Appel
•    Les juridictions administratives (TA, CAA...)
•    Le Tribunal Correctionnel ou la Cour d’Assises, pour les victimes d’infractions pénales,
•    Le Tribunal pour Enfants

•    Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire et la chambre sociale de la Cour d'Appel, qui ont repris les compétences des anciens TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) et TCI (Tribunal du Contentieux de l'Incapacité)

•    La CNITAAT (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail)

Il est par ailleurs fréquent qu’un même fait accidentel génère plusieurs procédures, qu’il convient de gérer concomitamment, au mieux des intérêts de la victime, en tenant compte notamment des contrats d’assurance et de prévoyance, des prestations de l’assurance maladie, et des règles propres à chacun de ces contentieux, et de ces intervenants.

L’expérience prouve que les indemnisations obtenues après intervention d’un cabinet d’avocats spécialisés sont réellement majorées, par rapport aux offres initiales des assureurs.

Concernant les tiers payeurs, la technicité des conditions de leurs recours, nécessite d’être accompagné d’Avocats compétents.