Droit du marché de l'art

Le cabinet SAINT YVES AVOCATS est le conseil régulier de nombreux experts en œuvre d’art, galeristes, sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, artistes, collectionneurs ou amateurs d’art.

Nous sommes souvent sollicités pour des questions relatives à l’achat et à la vente d’œuvres d’art.

Nos domaines d’intervention concernent principalement :

•    Rédaction des contrats et mandats
•    Négociation avec les Musées
•    Ventes de gré à gré
•    Ventes aux enchères publiques
•    Résolution ou annulation de ventes
•    Assistance à expertise

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Difficultés fréquemment rencontrées :

L’authenticité en matière d’œuvre d’art est une notion relativement récente, née vers le milieu du XIXème siècle, et qui est devenue une qualité essentielle de l’œuvre.

Cependant, sous couvert d'authenticité, ce sont, en effet, des hypothèses très diverses qui sont envisagées (répliques, participation de l'atelier du maître à la réalisation de l'œuvre, présence de multiples, de restaurations...).

Établir ou contester l'authenticité d'une œuvre d'art, c'est démontrer qu'elle présente ou non les qualités qu'on lui prête : expertises stylistiques et techniques vont être nécessaires. Les techniques d’investigations et d’analyses ont fait des progrès considérables ces dernières années et la recherche promet de nouvelles découvertes. Combien de vrais vont devenir des faux ? Combien d’œuvres majeures de nos plus grands musées vont se révéler être dépourvues de l’authenticité qu’on leur prête ?

Plus concrètement, nombre de ventes sont aujourd’hui contestées au motif du défaut d’authenticité de l’œuvre vendue/achetée. 

La valeur d’une œuvre d’art est également une question qui pose de multiples difficultés : valeur de vente publique ou de gré à gré, valeur de remplacement, valeur de gage ou valeur d’assurance ? Autant de valeurs possibles pour une seule et même œuvre.

La valeur fluctue également en fonction du contexte économique (valeur refuge ou outil de défiscalisation) et géographique (vente à Paris, à Genève ou à New York). Autant de paramètres qui entrent en compte dans la fixation de la valeur d’une œuvre.

Autant de questions auxquelles le cabinet SAINT YVES AVOCATS est régulièrement confronté.