Responsabilité des médecins et des professionnels de santé

La responsabilité des médecins et autres professionnels de santé, est de plusieurs ordres, selon le cadre dans lequel ils exercent et la nature du reproche qui leur est fait.

La responsabilité civile du professionnel peut être engagée lorsque celui ci a commis une faute, et que cette dernière a été la cause d'un dommage. Dans cette hypothèse, la réparation, pour la victime est pécuniaire. L'indemnisation peut être prise en charge dans le cadre de la garantie assurantielle du professionnel, au titre du contrat de responsabilité civile professionnelle.

La responsabilité pénale du professionnel peut être recherchée lorsqu'une infraction pénale a été commise par ce dernier. Les infractions concernées par l'exercice d'une profession de santé ont plutôt trait aux atteintes à l'intégrité physique et à la vie, ou aux absentions coupables. La sanction pénale peut être particulièrement lourde, et s'accompagne généralement d'une prise en charge indemnitaire au titre des préjudices subis.

La responsabilité disciplinaire, ou ordinale, a vocation à amener le professionnel de santé, lorsqu'il dépend d'un ordre professionnel (Médecin, Chirurgien Dentiste, Sage-Femme) à répondre devant ses pairs, de ses manquements aux règles déontologiques qui gouvernent l'exercice de de sa profession. Parallèlement, le contentieux des assurances sociales, qui concerne les manquements aux règles relatives à la prise en charge des dépenses de santé par les professionnels de santé, est également traité par des chambres spécifiques de ces ordres professionnels.

Enfin, les structures hospitalières publiques voient leur responsabilité engagée devant les juridictions administratives. On peut alors parler de responsabilité administrative. Pour autant, le professionnel de santé peut également voir sa responsabilité civile personnelle recherchée dans le cadre d'un exercice en structure hospitalière publique. Ce cas est plus rare, et ne concerne que les "fautes détachables du service" qui relèvent d'un degré particulier de gravité.

Il s'est peu à peu développé, un régime spécifique en droit médical, tendant à engager la responsabilité des professionnels de santé ou des structures de soins, sans démonstration d'une faute commise. Il s'agit de la responsabilité sans faute.

La responsabilité du fait des actes transfusionnels, mais également du fait des infections nosocomiales, correspondent à cette nouvelle appréciation judiciaire de la nécessité d'indemniser.
D'une manière générale, le développement récent du droit de la santé, a consacré en droit de nouvelles obligations mises à la charge des professionnels de santé et établissements de soin, tendant à imposer à ces derniers, des obligations de sécurité accrues.

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