La Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction internationale, compétente pour traiter des crimes les plus graves auxquels fait face la communauté internationale. La Cour siège à la Haye, aux...
Le Pharmacien est soumis, en tant que professionnel de santé, à plusieurs types de responsabilités.Sa responsabilité civile, tout d'abord, peut se voir engager au titre des actes accomplis au sein...
La responsabilité des médecins et autres professionnels de santé, est de plusieurs ordres, selon le cadre dans lequel ils exercent et la nature du reproche qui leur est fait.La responsabilité...
Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale, fondée en 1949, dont l’objectif principal est la protection des droits de l’homme, de la démocratie et le maintien de l’État de...
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme est un traité international conclu dans le cadre du Conseil de l’Europe. Elle a été signée à Rome en 1950 et...
Le système judiciaire français est composé de deux grands ordres de juridictions : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire. L'ordre administratif : principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en...
Le choix de l'avocat est primordial : confier son dossier à un avocat implique de nouer une relation de confiance, dans laquelle le contact humain va jouer un rôle essentiel.Les...
Note : Saint Yves Avocats ne prend pas en charge de dossiers à l'aide juridictionnelle. Pour trouver un avocat dans le cade de l'aide juridictionnelle, vous pouvez consulter le site...
L'avocat est soumis à des règles de déontologie strictes édictées par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005...
En cas de procédure judiciaire, qu'elle soit engagée par vous ou par votre adversaire, vous avez pouvez être obligé de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter. Dans un...
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